Centre de ressources de fin d’année 2024

Vous trouverez ci-dessous les dates importantes et les dates limites de traitement pour vous aider à vous préparer pour la fin de l’année.

Nous continuerons d’ajouter des renseignements au cours des prochaines semaines, dont des directives pour les cotisations des 60 premiers jours de l’année et nos calendriers de production des feuillets d’impôt et des relevés de 2024. N’oubliez pas de consulter cette page régulièrement pour obtenir des mises à jour importantes.

Dates limites de traitement

Nous recommandons de remplir les documents suivants avant 16 h (heure de l’Est) le 27 décembre 2024 :

• Rachats ou échanges par ordre électronique ou en ligne du montant de rachat sans frais de 10 % pour 2024
• Ajustements pour les transactions de 2024
• Cotisations prévues pour 2024 pour les types de comptes suivants :
  • CELIAPP
  • REEE
  • CELI
• Rachats de REER prévus pour 2024
• Transferts enregistrés à un compte FRR/FRV/FRRI/FRRP/FRVR prévus pour l’année d’imposition 2024; cela garantira l’inclusion de ces montants dans le calcul du paiement minimum et, le cas échéant, maximum, que les clients recevront en 2025.
• Mises à jour des informations non financières manquantes ou obsolètes pour assurer la bonne distribution à vos clients des envois de fin d’année et des relevés d’impôt.

Autres directives

Dates des distributions

Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître les dates de distribution de fin d’année prévues par Mackenzie. La « date de clôture des registres pour les distributions » sera un jour ouvrable avant la date de versement des distributions.

Les facteurs d’imposition définitifs pour les distributions de 2024 devraient être disponibles ici à la mi-février.

Heures d’ouverture pendant les Fêtes

Mackenzie sera ouverte pendant les heures normales d’ouverture au cours de la période des Fêtes, y compris le 24 décembre et le 31 décembre.

Relevés : calendrier d’envoi et de publication sur Internet

Voici les dates auxquelles les relevés de fin d’année devraient être postés et mis en ligne (AccèsConseiller et AccèsClient).

Notez que ces dates sont tentatives et sujettes à changement.

Directives relatives aux cotisations REER pour les 60 premiers jours de l’année

La date limite imposée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la réception des ordres des 60 premiers jours est le 3 mars 2025, à minuit.

La date limite de traitement des ordres relatifs à une cotisation pour les 60 premiers jours est fixée au 5 mars 2025, à 16 h, à condition que les meilleures pratiques établies par l’IFIC (mentionnées ci-dessous) soient respectées :

• Les reçus de cotisation seront postés quotidiennement à compter du 9 janvier 2025 (à l’exclusion des PPA et des cotisations de l’employé/employeur à un REER collectif). Les cotisations à des REER collectifs et à des PPA traitées jusqu’au 3 mars 2025 inclusivement seront consolidées et émises le jour même.  Des doubles de reçus peuvent être obtenus en ligne sur AccèsConseiller.
• Du 3 mars au 5 mars à 16 h (HE), les cotisations versées dans un REER Mackenzie généreront un reçu de cotisation pour les 60 premiers jours, pourvu que toutes les pièces justificatives aient été reçues par le courtier avant la date limite.
• Du 3 mars au 6 mars à 16 h (HE), les cotisations versées à un REER collectif Mackenzie donneront lieu à un reçu de cotisation pour les 60 premiers jours, à condition que les documents justificatifs aient été reçus. Cela permettra de tenir compte de situations où les cotisations des employés ont été versées avant la date limite au moyen des retenues salariales habituelles, mais pour lesquelles les fonds n’ont pas été libérés à temps par les programmes de retenues à la source de l’employeur ou des promoteurs des régimes.
• Du 4 mars au 5 mars à 16 h (HE), les courtiers pourront désigner les achats électroniques comme cotisations versées pour les 60 premiers jours par l’intermédiaire de Fundserv en indiquant « période de cotisation = P » sur l’ordre. Veuillez noter que Fundserv refusera tous les ordres électroniques placés à titre de cotisations pour les 60 premiers jours (période de cotisation = P) après 16 h le 5 mars 2025.

Des directives pour l’émission des reçus de cotisation dans des circonstances exceptionnelles après la date limite du 5 mars 2025 sont fournies par l’IFIC sur son site Web à l’adresse www.ific.ca.

Ces procédures ne sont pas considérées comme une prolongation de la date limite de l’ARC pour les cotisations.  Elles visent plutôt à permettre que les cotisations reçues par le courtier avant la date limite soient acheminées à Mackenzie pour être investies en conséquence.

Relevés d’impôt : calendrier d’envoi et de publication sur Internet

Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour prendre connaissance des dates prévues et des méthodes de livraison. Les dates d’envoi par la poste et de publication sur Internet seront les mêmes, à moins d’indication contraire.

Notez que ces dates sont tentatives et sujettes à changement.

Changements liés à la réglementation 

Modifications des règles applicables au Fonds de revenu viager (FRV) au Québec

Le gouvernement du Québec a approuvé des modifications aux règles afin d’offrir une plus grande souplesse pour les retraits de fonds immobilisés détenus dans un FRV. Les changements suivants entreront en vigueur le 1^er janvier 2025 :

• Les titulaires de FRV âgés de 55 ans et plus ne seront plus soumis à un plafond relatif aux retraits. Cela signifie que le FRV ne sera pas plafonné et que les titulaires pourront désormais effectuer un retrait de tout montant supérieur au retrait minimal obligatoire.
• Les titulaires de FRV âgés de 55 ans et plus ne pourront plus accéder à un revenu temporaire. Quoi qu’il en soit, le déplafonnement des retraits du FRV à 55 ans et plus rend cette mesure non pertinente. Le revenu temporaire sera encore disponible pour les moins de 55 ans et sera légèrement bonifié.
• Les titulaires de FRV âgés de 65 ans et plus n’auront plus accès à l’option de retrait unique, qui était généralement disponible lorsque la valeur des comptes immobilisés était égale ou inférieure à 40 % du maximum des gains admissibles (MGA). Encore une fois, le déplafonnement des retraits du FRV à 55 ans et plus rend cette mesure non pertinente.
• Transferts : Les fonds d’un FRV ne peuvent pas être transférés directement dans un REER ou un FERR. 

Taux d’inclusion des gains en capital

À titre de rappel, le Budget 2024 propose de faire passer le taux d’inclusion des gains en capital de la moitié aux deux tiers pour les sociétés et les fiducies. La même augmentation s’appliquerait à la partie des gains en capital réalisés au cours de l’année qui excède 250 000 $ pour les particuliers, pour les gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024.

Pour les années d’imposition qui commencent avant et se terminent le ou après le 25 juin 2024, deux taux d’inclusion différents s’appliquent. Les règles transitoires exigeront que les contribuables identifient séparément les gains et les pertes en capital réalisés avant le 25 juin 2024 (période 1) et ceux réalisés à compter du 25 juin 2024 (période 2) afin que le taux d’inclusion approprié puisse s’appliquer à la transaction. De plus, le seuil annuel de 250 000 $ pour les particuliers sera entièrement disponible en 2024 et ne sera pas calculé au prorata.

Veuillez consulter notre analyse du Budget fédéral 2024 pour plus d’informations.